Politique de confidentialité
Préambule
La ville d’Arès est soucieux et engagée dans une démarche d’amélioration continue de sa conformité au règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée, eu égard aux traitements de données effectués sur son site internet.
Dans la continuité de cette démarche, la Ville d’Arès souhaite vous aviser plus précisément sur l’utilisation de vos données à caractère personnel et sur vos droits par le biais de la présente politique.
Dans quel but utilisons-nous vos données ?
Dans le cadre de la gestion de son site internet, la Mairie est susceptible d’utiliser vos données pour :
• Répondre à vos demandes de contact
• Répondre à vos demandes relatives à une location ou billetterie
• Gérer les abonnements et les envois électroniques de la lettre d’information
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site
• Réaliser des statistiques de mesure d’audience du site internet
• Gérer les autres cookies / traceurs
Quelles données vous concernant utilisons-nous ?
| Objectif | Base légale |
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime de la mairie d’Arès de faciliter les échanges entre les visiteurs du site internet et la Mairie en complément des informations disponibles en ligne et des autres canaux de communication et ainsi d’assurer le traitement des demandes formulées via le formulaire de contact. |
| Répondre à vos demandes relatives à une location ou billetterie | Intérêt légitime de la Mairie de permettre aux visiteurs du site internet d’exprimer leur intérêt pour une salle municipale, de poser des questions ou de solliciter des renseignements complémentaires aux informations déjà disponibles en ligne et ainsi d’assurer le traitement des demandes formulées via le formulaire dédié. |
| Gérer les abonnements et les envois électroniques de la lettre d’information | Consentement que vous pouvez retirer à tout moment. |
| Assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site | Intérêt légitime de la Mairie de garantir une expérience utilisateur optimale et sécurisée. |
| Réaliser des statistiques de mesure d’audience du site internet | Intérêt légitime de la Mairie d’utiliser des services de mesure d’audience nécessaires au fonctionnement du site internet en permettant sa bonne administration. |
| Gérer les autres cookies / traceurs | Consentement que vous pouvez retirer à tout moment. |
En qualité de responsable de traitement, nous sommes susceptibles d’utiliser les données suivantes lorsque vous naviguez sur notre site internet :
- Données d’identité : civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel ;
- Vie personnelle : objet de la demande, demande, pièce jointe, suite apportée, bien concerné, toute autre donnée que vous pourriez nous communiquer ;
- Données de connexion : données relatives à la navigation sur le site internet (horodatage, adresse IP, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés, cookies et autres traceurs, statistiques).
Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives.
Sur quelle base légale nous appuyons-nous pour utiliser vos données ?
Comment avons-nous collecté vos données ?
Vos données ont été directement collectées auprès de vous.
Qui peut avoir accès à vos données ?
Les destinataires de vos données peuvent être selon l’objectif concerné :
- Des destinataires internes : ex : service communication, service compétent pour répondre à la demande adressée via le formulaire de contact ;
- Des destinataires externes : ex : partenaires ;
- Des sous-traitants : la Mairie fait appel à des sous-traitants de données dans le cadre de la gestion de son site internet (ex : maintenance, lettre d’information, statistiques, gestionnaire de cookies). La Mairie veille à ce que ces derniers présentent des garanties suffisantes quant au respect des règles de protection des données ;
- Des tiers autorisés : conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers autorisés qui, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, ont le pouvoir d’exiger d’un responsable de traitement la transmission de documents ou de renseignements contenant des données à caractère personnel. Lorsque la Mairie est confrontée à une telle demande, elle procède aux vérifications nécessaires afin de s’assurer du bienfondé de celle-ci.
Combien de temps seront conservées vos données ?
| Objectif | Durée de conservation |
| Répondre à vos demandes de contact | Temps nécessaire au traitement de votre demande qui sera traitée dans les meilleurs délais |
| Répondre à vos demandes relatives à un bien à louer ou à acheter | Temps nécessaire au traitement de votre demande qui sera traitée dans les meilleurs délais |
| Gérer les abonnements et les envois électroniques de la lettre d’information | Jusqu’à votre demande de désabonnement |
| Réaliser des statistiques de mesure d’audience du site internet | Données relatives aux cookies et autres traceurs : maximum 13 mois |
| Gérer les autres cookies / traceurs |
Données relatives aux cookies et autres traceurs : maximum 13 mois Informations collectées par l’intermédiaire des cookies et autres traceurs : maximum 25 mois Choix exprimés par l’utilisateur : maximum 6 mois |
La Mairie porte une attention particulière au respect des durées de conservation et conserve vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pour une durée nécessaire, cohérente et justifiée au regard des objectifs poursuivis :
Transfert de données hors Union européenne
La Mairie n’effectue aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne. Dans les cas où nous serions amenés à transférer les données en dehors de l’UE/EEE, nous nous assurerions d’obtenir les garanties nécessaires pour sécuriser le transfert et assurer le même niveau de protection qu’au sein de l’Union européenne.
Il est à noter que les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, en dehors de l’Union européenne.
Prise de décision automatisée
Le site internet ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Comment exercer vos droits et qui contacter ?
Conformément au RGPD, vous disposez selon les cas, des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition et droit au retrait de votre consentement.
Pour exercer vos droits ou pour plus d’informations, vous pouvez contacter le DPO de la ville d’Arès par courrier : A l’attention du DPO, Hôtel de ville 7 rue Pierre Pauilhac 33740 – Arès ou par courriel à
Nous vous remercions de préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. Dans le cadre d’une demande de droit et en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.